Tout savoir sur l’urbanisme à Fargues-sur-Ourbise

Autorisation d'urbanisme à Fargues-sur-Ourbise : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fargues-sur-Ourbise ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Fargues-sur-Ourbise ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fargues-sur-Ourbise ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fargues-sur-Ourbise, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fargues-sur-Ourbise : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Fargues-sur-Ourbise, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Fargues-sur-Ourbise peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Fargues-sur-Ourbise délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fargues-sur-Ourbise et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fargues-sur-Ourbise : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Fargues-sur-Ourbise ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fargues-sur-Ourbise

Dans la localité de Fargues-sur-Ourbise, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...