Tout savoir sur l’urbanisme à Fongrave

L'autorisation d'urbanisme à Fongrave en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fongrave est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fongrave ?

Rendez-vous à la mairie de Fongrave pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fongrave

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Fongrave, quels travaux doivent être déclarés ?

À Fongrave, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Fongrave peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fongrave ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fongrave. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fongrave ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Fongrave : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Fongrave comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Fongrave.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Fongrave ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fongrave.