Tout savoir sur l’urbanisme à Fréchou

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Fréchou

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fréchou est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fréchou : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fréchou, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Fréchou dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Rôle du service urbanisme de Fréchou ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Fréchou assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

J'ai un projet à Fréchou, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Fréchou, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fréchou ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fréchou. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Fréchou est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Fréchou accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Fréchou et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Fréchou ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Fréchou pourra également vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fréchou ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...