Tout savoir sur l’urbanisme à Hautesvignes

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Hautesvignes

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hautesvignes doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hautesvignes ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire Hautesvignes : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Hautesvignes ?

Dans la commune de Hautesvignes, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hautesvignes facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Hautesvignes. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Hautesvignes ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Hautesvignes et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hautesvignes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Hautesvignes, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Hautesvignes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hautesvignes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Hautesvignes. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hautesvignes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hautesvignes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Hautesvignes. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.