Tout savoir sur l’urbanisme à Houeillès

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Houeillès

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Houeillès ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Houeillès concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Houeillès et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Houeillès et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Houeillès

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Houeillès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Houeillès

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Houeillès comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Houeillès un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Houeillès ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Houeillès ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Houeillès : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Houeillès ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Houeillès pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé.