Tout savoir sur l’urbanisme à La Sauvetat-de-Savères

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à La Sauvetat-de-Savères

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Sauvetat-de-Savères ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de La Sauvetat-de-Savères

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Sauvetat-de-Savères que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Sauvetat-de-Savères pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Sauvetat-de-Savères ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Sauvetat-de-Savères

À La Sauvetat-de-Savères, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Sauvetat-de-Savères : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Sauvetat-de-Savères.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Sauvetat-de-Savères ?

Rendez-vous à la mairie de La Sauvetat-de-Savères pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Sauvetat-de-Savères, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Sauvetat-de-Savères ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Sauvetat-de-Savères

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Sauvetat-de-Savères, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.