Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle

L'autorisation d'urbanisme à Lachapelle en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lachapelle ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lachapelle et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Lachapelle.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Lachapelle

C'est le service d'urbanisme de Lachapelle qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lachapelle que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lachapelle.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lachapelle, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lachapelle

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lachapelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Lachapelle a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lachapelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lachapelle ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Lachapelle n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lachapelle ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.