Tout savoir sur l’urbanisme à Laussou

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laussou

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laussou ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Laussou et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Laussou ?

Rendez-vous à la mairie de Laussou pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Laussou, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Laussou ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laussou ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Laussou. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Laussou comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Laussou gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Laussou, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Laussou. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Laussou vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Laussou, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...