Tout savoir sur l’urbanisme à Lavergne

L'autorisation d'urbanisme à Lavergne en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavergne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Lavergne ?

Rendez-vous à la mairie de Lavergne pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lavergne et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lavergne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lavergne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Lavergne et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lavergne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lavergne ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Lavergne ?

C'est le service d'urbanisme de Lavergne qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Lavergne un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Lavergne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Lavergne comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Lavergne.

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Lavergne ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Lavergne pourra également vous le procurer.