Tout savoir sur l’urbanisme à Lévignac-de-Guyenne

Autorisation d'urbanisme à Lévignac-de-Guyenne : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lévignac-de-Guyenne est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lévignac-de-Guyenne

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lévignac-de-Guyenne, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lévignac-de-Guyenne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Lévignac-de-Guyenne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lévignac-de-Guyenne ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lévignac-de-Guyenne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Lévignac-de-Guyenne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Lévignac-de-Guyenne : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Lévignac-de-Guyenne. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Lévignac-de-Guyenne gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lévignac-de-Guyenne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Lévignac-de-Guyenne, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lévignac-de-Guyenne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...