Tout savoir sur l’urbanisme à Lougratte

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Lougratte

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lougratte ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lougratte

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d'une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Lougratte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lougratte à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lougratte ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Lougratte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lougratte, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lougratte

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Lougratte. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Lougratte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lougratte

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Lougratte et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Lougratte : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Lougratte qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Lougratte gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.