Tout savoir sur l’urbanisme à Marcellus

Déposez une autorisation d'urbanisme à Marcellus facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcellus doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marcellus

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Marcellus à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marcellus : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marcellus

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Marcellus

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marcellus. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Marcellus comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Marcellus en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcellus, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marcellus et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marcellus, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.