Tout savoir sur l’urbanisme à Marmont-Pachas

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marmont-Pachas

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marmont-Pachas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marmont-Pachas, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Marmont-Pachas

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Marmont-Pachas, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marmont-Pachas ?

C'est le service d'urbanisme de Marmont-Pachas qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Marmont-Pachas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Marmont-Pachas ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Marmont-Pachas. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Marmont-Pachas ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Marmont-Pachas vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Marmont-Pachas

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Marmont-Pachas, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Marmont-Pachas. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Marmont-Pachas.

La mairie de Marmont-Pachas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Marmont-Pachas

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.