Tout savoir sur l’urbanisme à Masquières

Déposez une autorisation d'urbanisme à Masquières facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Masquières doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Masquières ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Masquières ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Masquières. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Masquières un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Masquières a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Masquières comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Masquières concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Masquières vous demandera seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Masquières ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Masquières : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Masquières ?

Rendez-vous à la mairie de Masquières pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Masquières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.