Tout savoir sur l’urbanisme à Massels

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Massels

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Massels est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Massels et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Massels en fait bien sûr partie.

La mairie de Massels est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Massels ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Massels, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Massels : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Service d'urbanisme Massels : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Massels. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Massels ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Massels, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Massels, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Massels : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Massels, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Massels. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Massels : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...