Tout savoir sur l’urbanisme à Mazières-Naresse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mazières-Naresse

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mazières-Naresse ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Mazières-Naresse ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Mazières-Naresse vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mazières-Naresse

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Mazières-Naresse ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mazières-Naresse : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mazières-Naresse, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Mazières-Naresse propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on construire sans permis de construire à Mazières-Naresse ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mazières-Naresse que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mazières-Naresse ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Mazières-Naresse et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mazières-Naresse en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Mazières-Naresse pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mazières-Naresse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mazières-Naresse

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).