Tout savoir sur l’urbanisme à Monbahus

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monbahus

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monbahus est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Monbahus peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Monbahus. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Monbahus un endroit agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Monbahus ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Monbahus, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Monbahus : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monbahus : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Monbahus pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Monbahus ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Monbahus

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Monbahus ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.