Tout savoir sur l’urbanisme à Moncaut

Autorisation d'urbanisme à Moncaut : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moncaut ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Moncaut vous demandera seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Moncaut peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Moncaut qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Moncaut ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Moncaut et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Moncaut et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Moncaut ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Moncaut

Rendez-vous à la mairie de Moncaut pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moncaut

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Moncaut ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...