Tout savoir sur l’urbanisme à Moncrabeau

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Moncrabeau

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moncrabeau ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Service d'urbanisme Moncrabeau : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Moncrabeau ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moncrabeau ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Moncrabeau, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Moncrabeau ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Moncrabeau et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Moncrabeau comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Moncrabeau ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Moncrabeau, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À Moncrabeau, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Moncrabeau : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Moncrabeau ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Moncrabeau.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Moncrabeau, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).