Tout savoir sur l’urbanisme à Monségur

Votre autorisation d'urbanisme à Monségur : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monségur doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Monségur concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monségur ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Monségur ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Monségur comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Monségur en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Monségur, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Monségur propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Monségur

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Monségur ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Monségur, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Monségur

Un service d’urbanisme à Monségur comme dans d'autres villes a pour but de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.