Tout savoir sur l’urbanisme à Montayral

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montayral

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montayral ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montayral ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montayral comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Montayral

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montayral

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montayral ?

C'est le service d'urbanisme de Montayral qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montayral étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montayral : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montayral.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montayral

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montayral ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montayral, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.