Tout savoir sur l’urbanisme à Monteton

Autorisation d'urbanisme à Monteton : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monteton doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Mairie de Monteton : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Monteton ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Monteton : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Monteton. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Monteton

À Monteton, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Monteton ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Monteton ?

Rendez-vous à la mairie de Monteton pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Monteton ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Monteton. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Monteton ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Monteton ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Monteton

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport...