Tout savoir sur l’urbanisme à Montgaillard

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Montgaillard

Démarrer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgaillard doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Montgaillard : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Montgaillard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montgaillard à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Montgaillard n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montgaillard ?

Rendez-vous à la mairie de Montgaillard pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montgaillard : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montgaillard.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Montgaillard.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montgaillard ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montgaillard

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montgaillard

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Montgaillard ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Montgaillard. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.