Tout savoir sur l’urbanisme à Pailloles

Autorisation urbanisme Pailloles : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pailloles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Pailloles : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pailloles, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Pailloles.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pailloles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Pailloles, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pailloles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pailloles, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

À Pailloles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Pailloles ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pailloles, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Pailloles ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Pailloles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.