Tout savoir sur l’urbanisme à Pinel-Hauterive

L'autorisation d'urbanisme à Pinel-Hauterive : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pinel-Hauterive ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pinel-Hauterive

À Pinel-Hauterive comme ailleurs, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Pinel-Hauterive : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Pinel-Hauterive. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Pinel-Hauterive prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral à Pinel-Hauterive : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Pinel-Hauterive.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Pinel-Hauterive

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

À Pinel-Hauterive, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pinel-Hauterive ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pinel-Hauterive, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pinel-Hauterive. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pinel-Hauterive ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Pinel-Hauterive et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Pinel-Hauterive ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Pinel-Hauterive ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Pinel-Hauterive, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.