Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-du-Casse

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pont-du-Casse

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-du-Casse doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pont-du-Casse ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pont-du-Casse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Pont-du-Casse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Pont-du-Casse ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pont-du-Casse.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Pont-du-Casse comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pont-du-Casse, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Pont-du-Casse.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Pont-du-Casse

À Pont-du-Casse, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

À Pont-du-Casse, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Pont-du-Casse

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Domaine d'action du service urbanisme de Pont-du-Casse ?

Le service d’urbanisme à Pont-du-Casse comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Pont-du-Casse délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.