Tout savoir sur l’urbanisme à Port-Sainte-Marie

L'autorisation d'urbanisme à Port-Sainte-Marie : formalités et définitions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Port-Sainte-Marie doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Port-Sainte-Marie

Dans la localité de Port-Sainte-Marie, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Port-Sainte-Marie. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Port-Sainte-Marie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Port-Sainte-Marie ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Port-Sainte-Marie

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Port-Sainte-Marie

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Port-Sainte-Marie ?

Rendez-vous à la mairie de Port-Sainte-Marie pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Port-Sainte-Marie ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Port-Sainte-Marie peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Port-Sainte-Marie délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Port-Sainte-Marie ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Port-Sainte-Marie et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Port-Sainte-Marie et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.