Tout savoir sur l’urbanisme à Pujols

L'autorisation d'urbanisme à Pujols en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pujols ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Pujols.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pujols ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Pujols, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pujols, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Pujols.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Pujols ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pujols ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Service d'urbanisme Pujols : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Pujols qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À Pujols, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Pujols comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Pujols ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Pujols, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Pujols dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Pujols.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...