Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Aubin ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Aubin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Aubin peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Aubin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Aubin. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Aubin ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Aubin.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin ?

À Saint-Aubin, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Aubin ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Aubin : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Service d'urbanisme de Saint-Aubin : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.