Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Barthélemy-d'Agenais : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Dans la municipalité de Saint-Barthélemy-d'Agenais, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Agenais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Barthélemy-d'Agenais, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Barthélemy-d'Agenais et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Saint-Barthélemy-d'Agenais : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Barthélemy-d'Agenais ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais pourra également vous le fournir.