Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Étienne-de-Fougères ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Fougères, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Étienne-de-Fougères : pour quels travaux ?

À Saint-Étienne-de-Fougères, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

La mairie de Saint-Étienne-de-Fougères est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Étienne-de-Fougères facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. La législation varie selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Fougères

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Étienne-de-Fougères et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Étienne-de-Fougères et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Fougères est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Étienne-de-Fougères un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.