Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Thurac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurac ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jean-de-Thurac ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Jean-de-Thurac.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Jean-de-Thurac ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Saint-Jean-de-Thurac, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Thurac ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-de-Thurac étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thurac : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-de-Thurac

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Thurac : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Thurac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Jean-de-Thurac dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jean-de-Thurac facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Jean-de-Thurac vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...