Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Curton

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Curton : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-Curton est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Saint-Martin-Curton : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-Curton. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-Curton ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-Curton

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-Curton ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Martin-Curton ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Curton assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-Curton : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-Curton

À Saint-Martin-Curton comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-Curton à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-Curton n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Curton ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-Curton, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Martin-Curton. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-Curton : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...