Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Villeréal

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Villeréal

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Villeréal doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Villeréal

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

À Saint-Martin-de-Villeréal, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-de-Villeréal ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-de-Villeréal ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Villeréal ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Villeréal

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Villeréal qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Martin-de-Villeréal ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Martin-de-Villeréal.