Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Petit

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Petit

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-Petit ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Petit ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-Petit. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Petit délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-Petit ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-Petit : comment être en règle ?

À Saint-Martin-Petit, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Martin-Petit.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Petit

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-Petit, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Martin-Petit. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Martin-Petit, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Petit : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-Petit ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.