Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pé-Saint-Simon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pé-Saint-Simon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pé-Saint-Simon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Pé-Saint-Simon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pé-Saint-Simon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Pé-Saint-Simon en fait bien sûr partie.

Un projet de travaux à Saint-Pé-Saint-Simon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Pé-Saint-Simon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Pé-Saint-Simon ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Pé-Saint-Simon ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Pé-Saint-Simon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Pé-Saint-Simon ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Pé-Saint-Simon. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Pé-Saint-Simon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Pé-Saint-Simon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Pé-Saint-Simon un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pé-Saint-Simon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.