Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Robert

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Robert

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Robert ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À Saint-Robert, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Saint-Robert, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Robert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Robert facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Robert.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Robert ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Robert

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Robert : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Robert, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Saint-Robert propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Mairie de Saint-Robert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Robert ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Robert : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Robert ?

À Saint-Robert, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux