Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Salvy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Salvy : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Salvy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Salvy.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Salvy ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Salvy

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Salvy ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Salvy ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Salvy ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Salvy sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Salvy ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Salvy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Salvy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Salvy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Salvy ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Saint-Salvy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Salvy gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.