Tout savoir sur l’urbanisme à Samazan

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Samazan

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Samazan est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Samazan peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Samazan et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Samazan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Samazan comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Samazan, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Samazan ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Samazan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme Samazan : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Samazan comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Samazan un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Samazan : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Samazan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Samazan ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Samazan ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Samazan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.