Tout savoir sur l’urbanisme à Sembas

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sembas

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sembas ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sembas ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sembas. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Sembas, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sembas : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sembas, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Sembas : c'est le cas de nombreuses communes.

Déclaration de travaux à Sembas : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Dans quelle mesure la mairie de Sembas peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Sembas ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

J'ai un projet à Sembas, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Sembas, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sembas ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.