Tout savoir sur l’urbanisme à Soumensac

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Soumensac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soumensac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

À Soumensac, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Soumensac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Soumensac concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Soumensac

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Soumensac

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Soumensac en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Soumensac pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Où trouver le plan cadastral de Soumensac ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Soumensac.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Soumensac.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Soumensac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Soumensac. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Soumensac délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.