Tout savoir sur l’urbanisme à Thouars-sur-Garonne

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Thouars-sur-Garonne

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thouars-sur-Garonne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Thouars-sur-Garonne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Thouars-sur-Garonne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Thouars-sur-Garonne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Thouars-sur-Garonne n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thouars-sur-Garonne : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Thouars-sur-Garonne : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la pose d’une clôture...

Domaine d'action du service urbanisme de Thouars-sur-Garonne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Thouars-sur-Garonne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Thouars-sur-Garonne ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Thouars-sur-Garonne. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Thouars-sur-Garonne

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Thouars-sur-Garonne ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Thouars-sur-Garonne, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Thouars-sur-Garonne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Thouars-sur-Garonne : où dois-je me rendre ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Thouars-sur-Garonne ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...