Tout savoir sur l’urbanisme à Tourtrès

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Tourtrès ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tourtrès ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Tourtrès ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tourtrès ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Tourtrès. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Tourtrès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Permis de construire Tourtrès : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Tourtrès est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Mairie de Tourtrès : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Tourtrès ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où trouver le plan cadastral de Tourtrès ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Tourtrès ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tourtrès ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Tourtrès et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tourtrès ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).