Tout savoir sur l’urbanisme à Aast

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Aast

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aast ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aast

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Aast, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Aast comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Aast ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Aast un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Aast : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Aast. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Aast ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Aast ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aast ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aast. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aast ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Aast ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Aast : pour quels travaux ?

À Aast, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.