Tout savoir sur l’urbanisme à Ahetze

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Ahetze

Démarrer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ahetze est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Déclaration de travaux à Ahetze : comment être en règle ?

À Ahetze, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ahetze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Ahetze : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Ahetze ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ahetze.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Ahetze

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ahetze

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ahetze ?

Rendez-vous à la mairie de Ahetze pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ahetze ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ahetze que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Ahetze, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.