Tout savoir sur l’urbanisme à Ainhice-Mongelos

Autorisation urbanisme Ainhice-Mongelos : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Ainhice-Mongelos ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

La mairie de Ainhice-Mongelos est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Ainhice-Mongelos n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Ainhice-Mongelos : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Ainhice-Mongelos, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ainhice-Mongelos ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Ainhice-Mongelos. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Ainhice-Mongelos pourra aussi vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ainhice-Mongelos

À Ainhice-Mongelos comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ainhice-Mongelos ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ainhice-Mongelos, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Ainhice-Mongelos dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Ainhice-Mongelos, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ainhice-Mongelos

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ainhice-Mongelos ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ainhice-Mongelos ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ainhice-Mongelos délivre toutes les autorisations d’urbanisme.