Tout savoir sur l’urbanisme à Aldudes

L'autorisation d'urbanisme à Aldudes : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aldudes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aldudes et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

En quoi le service d'urbanisme de Aldudes peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Aldudes. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Aldudes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Aldudes ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Aldudes ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aldudes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aldudes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Aldudes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aldudes : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aldudes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Aldudes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...