Tout savoir sur l’urbanisme à Alos-Sibas-Abense

Autorisation d'urbanisme à Alos-Sibas-Abense : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Alos-Sibas-Abense ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Alos-Sibas-Abense ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Alos-Sibas-Abense qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Alos-Sibas-Abense s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Alos-Sibas-Abense comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Alos-Sibas-Abense pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Alos-Sibas-Abense, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Alos-Sibas-Abense

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Alos-Sibas-Abense ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Alos-Sibas-Abense, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Alos-Sibas-Abense ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Alos-Sibas-Abense ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Alos-Sibas-Abense pourra aussi vous le fournir.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.