Tout savoir sur l’urbanisme à Arbonne

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arbonne facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arbonne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Arbonne peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Arbonne qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arbonne : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Arbonne ?

Rendez-vous à la mairie de Arbonne pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Arbonne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Arbonne et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Arbonne en fait bien sûr partie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arbonne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Arbonne. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À Arbonne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de fenêtre...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Arbonne ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Arbonne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Arbonne

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.