Tout savoir sur l’urbanisme à Arrast-Larrebieu

Autorisation d'urbanisme à Arrast-Larrebieu : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arrast-Larrebieu ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Arrast-Larrebieu, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Arrast-Larrebieu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Arrast-Larrebieu comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Arrast-Larrebieu : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Arrast-Larrebieu qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Arrast-Larrebieu un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Arrast-Larrebieu s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Arrast-Larrebieu.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arrast-Larrebieu ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Arrast-Larrebieu. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Arrast-Larrebieu facilement ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Arrast-Larrebieu. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Arrast-Larrebieu.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Arrast-Larrebieu en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Arrast-Larrebieu pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Mairie de Arrast-Larrebieu : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Arrast-Larrebieu : comment être en règle ?

À Arrast-Larrebieu, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.